J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08259

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Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte


NOR : DOMB0400023A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de l'outre-mer en date du 28 avril 2004, M. Jean-Michel Bedecarrax, sous-directeur de l'emploi et des affaires éducatives, sociales et culturelles au ministère de l'outre-mer, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant de la ministre de l'outre-mer (suppléant : Mme Valérie Wathier).

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2005.